Politique de confidentialité
Mise à jour le 30 juillet 2026
Le CNMlab est une marque du Centre national de la musique (CNM). À ce titre, le site accessible à l’adresse https://cnmlab.fr est édité par le CNM.
Le CNM s’engage à ce que les traitements de vos données personnelles mis en œuvre dans le cadre de ses activités soient conformes au règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous utilisez le site https://cnmlab.fr.
Elle vous explique également les raisons pour lesquelles vos données sont traitées, les droits dont vous disposez et les modalités d’exercice de ces droits.
Lorsque certains traitements sont mutualisés avec les services numériques du CNM, la politique de protection des données du CNM peut également s’appliquer.
La présente politique concerne uniquement les traitements pour lesquels le CNM agit en qualité de responsable de traitement.
Collecte de vos données
Le CNMlab peut recueillir directement auprès de vous, mais également indirectement, des données à caractère personnel.
Lorsque vous utilisez les services du CNMlab, notamment en consultant le site internet, en participant à des ateliers, expérimentations, événements, consultations ou dispositifs collaboratifs, vous êtes amené à renseigner et ainsi à transmettre certaines informations ayant la nature de données personnelles.
Le CNMlab peut également collecter automatiquement certaines données techniques lors de l’utilisation du site ou des services numériques proposés.
Conformément au principe de minimisation prévu par le RGPD, le CNMlab veille à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les catégories de données susceptibles d’être collectées sont notamment les suivantes :
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, organisation ou structure de rattachement, fonction ou activité professionnelle ;
- Données relatives à l’utilisation du site et des services numériques : adresse IP, données de connexion, journaux techniques (logs), cookies et autres traceurs, données de navigation et statistiques d’audience ;
- Données liées aux échanges et interactions avec le CNMlab : messages adressés via les formulaires de contact, inscriptions à des événements, ateliers, newsletters, réponses à des enquêtes, consultations ou appels à contribution ;
- Données professionnelles et sectorielles, notamment dans le cadre des projets et dispositifs portés par le CNMlab : secteur d’activité, informations relatives à des projets artistiques, culturels ou numériques, usages professionnels des outils et services numériques.
Le CNMlab ne collecte pas de données sensibles au sens du RGPD, sauf lorsque cela est imposé par une obligation légale ou avec votre consentement explicite.
Utilisation de vos données
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation applicable :
- L’exécution d’une mission d’intérêt public lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice des missions confiées au CNM par la loi et ses textes d’application ;
- L’obligation légale lorsque le traitement est requis afin de respecter une obligation légale ou réglementaire applicable au CNM ;
- L’intérêt légitime lorsque le traitement est nécessaire au fonctionnement, à l’amélioration ou à la sécurisation des activités et services du CNM et du CNMlab, dans le respect de vos droits et libertés ;
- Le consentement, lorsque celui-ci est requis par la réglementation, notamment pour l’envoi de certaines communications ou newsletters. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Dans ce cadre, certains traitements réalisés par le CNMlab, tels que le stockage et le partage de notes internes, synthèses, études et annuaires professionnels, ainsi que la gestion de bases de contacts d’organisations professionnelles étrangères, de fédérations, de réseaux, de chercheurs et d’experts, relèvent de l’exécution d’une mission d’intérêt public confiée au CNM. Ces traitements participent directement à la mission de développement international de la filière musicale française prévue par la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 et le décret d’application du 19 décembre 2019.
Les traitements de données réalisés poursuivent notamment les finalités suivantes :
| Finalité du traitement | Base légale |
|---|---|
| Gestion des demandes de contact | Intérêt légitime |
| Envoi d’informations, newsletters et communications éditoriales | Consentement ou intérêt légitime selon les cas |
| Réalisation d’études, d’enquêtes ou d’analyses prospectives | Mission d’intérêt public |
| Gestion des annuaires professionnels, réseaux et contacts internationaux | Mission d’intérêt public |
| Amélioration du site et des services numériques | Intérêt légitime |
| Sécurisation du site et prévention des incidents | Obligation légale et intérêt légitime |
| Production de statistiques anonymisées | Intérêt légitime |
Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, celui-ci est recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque, et peut être retiré à tout moment.
Durées de conservation de vos données
Les données vous concernant sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées, ainsi que, le cas échéant, pour permettre au CNMlab de respecter ses obligations légales et réglementaires.
À l’issue des durées de conservation applicables, le CNM s’engage à supprimer ou anonymiser les données concernées.
Destinataires de vos données
Vos données à caractère personnel sont accessibles uniquement aux personnes habilitées du CNM dans le cadre strict de leurs missions et des finalités décrites dans la présente politique.
Aucun tiers ni sous-traitant ne peut accéder à vos données personnelles collectées par le CNM, sauf obligation légale de transmission aux autorités compétentes.
Dans l’éventualité où le CNM ferait appel à des partenaires ou des prestataires, le CNM s’engage à obtenir des engagements sur les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection des données et répondre aux exigences légales et réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles et de droits des personnes.
Sécurité et confidentialité de vos données
Le CNM définit des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs.
L’accès à vos données est limité aux seules personnes autorisées dans le cadre de leurs missions et soumises à une obligation de confidentialité.
Il veille également à intégrer la protection de vos données personnelles dès la conception de nos projets, notamment lors du développement de nouveaux services, applications ou évolutions de nos outils informatiques.
Par ailleurs, lorsqu’un traitement de données personnelles est susceptible de présenter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, le CNM réalise une analyse d’impact afin d’évaluer les risques et de définir les mesures de protection adaptées.
En cas d’incident de sécurité concernant vos données personnelles, le CNM s’engage à prendre les mesures nécessaires, à informer les autorités compétentes lorsque cela est requis et, si besoin, à vous en informer dans les meilleurs délais.
Transfert de vos données
Le CNMlab s’engage à ne transmettre vos données personnelles qu’aux seuls destinataires strictement nécessaires à la réalisation des finalités poursuivies et à ne jamais les communiquer à des tiers non autorisés.
Vos données sont principalement hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.
Aucune donnée personnelle vous concernant n’est transmise à des tiers non autorisés.
Lorsque certains traitements impliquent des transferts de données hors de l’Union européenne, le CNM veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment par la mise en place de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Quels sont vos droits ?
Vous bénéficiez de droits sur vos données, notamment :
- Un droit d’accès : droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, le droit d’obtenir l’accès auxdites données ;
- Un droit de rectification : droit de demander que vos données soient rectifiées ou complétées ;
- Un droit d’effacement : droit de demander l’effacement de vos données (ce droit ne s’applique pas pour les données pour lesquelles le CNM à l’obligation légale et/ou règlementaire de les conserver) ;
- Un droit à la portabilité des données : droit de récupérer vos données que vous avez fournies, et droit de transmettre vos données à un autre responsable du traitement ;
- Un droit à la limitation du traitement : le droit, dans certains cas prévus par la loi, d’obtenir la limitation du traitement de vos données ;
- Un droit d’opposition : le droit de s’opposer à tout moment à un traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ;
- Un droit d’information : le droit d’obtenir l’information concernant une violation de vos données susceptibles de vous exposer à un risque élevé sur vos droits et libertés.
- Comment exercer vos droits ?
Les demandes d’exercice de ces droits s’effectuent par le lien suivant : Formulaire exercice de droits
ou par e-mail à l’adresse suivante : contact-dpo@cnm.fr
Le CNM s’assurera de vous apporter une réponse dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Si malgré les efforts du CNM pour préserver la confidentialité de vos données personnelles, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur son site internet : www.cnil.fr.
Cookies et traceurs
Le site CNMlab utilise des cookies et autres traceurs afin d’assurer le bon fonctionnement du site, mesurer son audience et améliorer l’expérience utilisateur.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable.
Les autres cookies nécessitent le recueil préalable du consentement de l’utilisateur via le bandeau de gestion des cookies.
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Les sites tiers concernés peuvent être amenés à collecter certaines données vous concernant, utiliser des cookies ou suivre vos interactions avec ces contenus intégrés, notamment si vous disposez d’un compte connecté sur leurs services. Ces traitements sont réalisés conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
Nous contacter dans le cadre de la protection des données
Pour toutes questions relatives à présente politique de confidentialité, vous êtes invité à contacter le CNM par e-mail à l’adresse suivante : contact-dpo@cnm.fr
Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou des activités du CNMlab.
La date de mise à jour sera indiquée sur cette page.