Déclaration d’accessibilité

Le Centre national de la musique s’engage à rendre cnmlab.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028 (en cours de rédaction)
  • Plan d’action 2026 du CNM incluant le bilan des actions 2025 (à venir)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à cnmlab.fr

ÉTAT DE CONFORMITÉ

cnmlab.fr n’est pas conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères. Par conséquent aucune non-conformité et aucune dérogation ne sont énumérées ci-dessous

Le centre national de la musique a prévu de faire réaliser un audit de conformité avant fin 2027.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 20 Juillet 2026

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message : infos@cnm.fr

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.